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| Conditions générales de vente |
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Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société NETDEFIS des produits proposés sur son site NUTRIBOX.COM (hébergé chez Oxyd.fr). Nous nous réservons le droit de modifier celles-ci à tout moment sur notre site. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les commandes provenant des DOM-TOM et la Suisse sont affichées Hors taxes. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros uniquement. NUTRIBOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de NUTRIBOX jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Envoi / Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par vos soins au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés dans les 24 heures après réception de la commande et de son règlement lorsque l’état des stocks le permet. Les colis sont livrés directement chez vous par les services de LA POSTE. En cas d’absence de votre part, celui-ci sera déposé dans votre bureau de poste. Il vous appartiendra alors de le retirer dans les 15 jours consécutifs dès réception de l’avis de passage délivré par LA POSTE.
Pour toute livraison en France métropolitaine, nos frais de port pratiqués sont invariables, fixés forfaitairement à 4,50 euros. Toutefois, ces frais de port forfaitaires de 4,50 euros vous sont offerts lorsque votre commande est supérieure à 40 euros. En cas de retour de produits ou de demande de remboursement, ces frais de ports de 4,50 euros payés ou offerts seront retenus au montant qui vous sera remboursé.
Hors France métropolitaine, ils sont calculés automatiquement selon la zone d'envoi en fonction du poids, et ceux-ci vous seront communiqués lors de votre commande. Pour la Suisse et les DOM zone OM1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint-Barthélémy) , les frais de port sont offerts dès 150 € d'achats pour un poids inférieur à 8 kg brut.
Les TOM et la zone OM2 (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises) n’ont pas la possibilité de bénéficier des frais de ports offerts.
> Les expéditions en France Métropolitaine sont effectuées par Colissimo Suivi.
> Les expéditions en Suisse, Norvège et UE sont effectuées par Colissimo International.
> Les expéditions dans les DOM-TOM, zone 1 et zone 2, sont effectuées par Colissimo Suivi Outre-Mer.
En cas d’indisponibilité du produit ou de retard inhabituel, dû par exemple à une rupture de stock, un mail ou un appel téléphonique de notre service client vous sera adressé afin de vous informer des délais supplémentaires de livraison et d’éventuelles possibilités de remplacement du produit initialement commandé par un produit équivalent en qualité et en valeur. Vous pourrez alors dans ce cas et uniquement dans ce cas, soit prolonger l’attente de votre produit, soit accepter le produit de remplacement, soit demander l’annulation de votre commande et par conséquent le remboursement de la somme réglée. De même, si le produit n’est plus en production ou serait en rupture prolongée, NUTRIBOX s’engage à vous rembourser la somme totale de votre commande dans les plus brefs délais.
Article 3 – Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque ou par carte bancaire sur notre espace sécurisé. Le site NUTRIBOX.com travaille en collaboration avec le module de paiement SPPLUS de la Caisse d'Epargne qui vous assure un paiement totalement sécurisé. Nous proposons aussi le système de règlement PAYPAL pour ses membres et la communauté Ebay. Quelque soit le module choisi, le protocole SSL vous certifie une confidentialité à 100% de vos informations bancaires. Concernant le paiement par chèque, votre commande ne sera expédiée qu'à la réception et vérification immédiate et à distance du chèque par Vérifiance.
Article 4 - Rétractation
Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais le produit pour échange ou remboursement. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale à l'aide du document au verso du bon de livraison. Les produits devront être réexpédiés à NUTRIBOX 82, Boulevard Masséna 75013 PARIS.
Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Après bonne réception du retour de marchandise, l'acheteur sera remboursé au prix d'achat du produit hors frais de port dans un délai de 30 jours.
Article 5 - Service Clientèle
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition (hors jours fériés) par téléphone au 01 49 86 17 30 (du lundi au vendredi 10h-12h / 14h-18h) ou par mail : contact@nutribox.com.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site NUTRIBOX.COM sont protégés conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de NUTRIBOX.
Article 7 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation europèenne en vigueur. La responsabilité de NUTRIBOX ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales l'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NUTRIBOX ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. En cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, NUTRIBOX ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu. De manière générale, Nutribox ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison dus aux dysfonctionnements de la Poste.
Article 8 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les Tribunaux Français seront les seuls compétents.
Article 9 - Informations Nominatives
Les informations personnelles que vous communiquez à NUTRIBOX ne serviront que pour le traitement de votre commande. En aucune façon, celles-ci ne seront divulguées à des tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration n°: 1237445).
Article 10 – Achat tribu
Le client a la possibilité d’adhérer à une tribu de NUTRIBOX en acceptant d’ouvrir un compte tribu. Le compte tribu vous permettra de gagner un produit gratuit à chaque palier de 300 euros atteints. Le produit offert (frais de port non inclus) attribué lors de la commande suivante pourra être choisi par le titulaire du compte tribu parmi une liste de produits sélectionnés. Le compte tribu peut aussi être utilisé par vos proches et vos amis en utilisant le nom de votre tribu à chacune de leur commande, créditant ainsi votre compte. NUTRIBOX n'est en aucun cas responsable de la répartition des gains au sein de la tribu. La société Nutribox se réserve le droit de limiter la création de nouveaux comptes tribu.
Article 11 – Secteur Postal Armées Françaises
EXPORT : Les ARMEES FRANCAISES bénéficient de la détaxe à partir du moment où les marchandises quittent le territoire Français (Corse et Monaco faisant parties du territoire Français). Définition du centre des Impôts.
SECTEUR POSTAL : Le lieu de livraison vers un secteur postal est défini par le N° de SP. Actuellement, c'est la Poste qui gère les envois de colis pour les ARMEES FRANCAISES.
DETAXE : Pour bénéficier de la détaxe, vous ne pouvez commander sur notre site uniquement qu’avec l’option de paiement par chèque. Avec votre chèque, vous devrez alors joindre un courrier déclarant sur l’honneur du lieu de votre affectation à la date de la commande. Le montant de votre chèque sera alors le montant HT auquel vous ajouterez le montant des frais d’envoi figurant sur votre facture.
TERRITOIRE FRANCAIS : Dans le cas où les envois pour les "ARMEES FRANCAISES" sont livrés sur le territoire Français, (France, Corse et Monaco), vous êtes redevable de la T.V.A sur les marchandises. Dès lors, toutes les options de paiement vous sont alors possibles.
FRAIS DE PORT : Les frais de port sont toujours calculés en fonction du poids et du pays de destination pour tous les envois à l'export.
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